Compétences

DROIT DES ÉTRANGERS / IMMIGRATION EN FRANCE

Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français (OQTF), contentieux des refus

Asile (OFPRA – Cour nationale du droit d’asile – Apatridie)

Visa (demande, recours contre les refus, Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), tribunal administratif de Nantes)

Nationalité/naturalisation (demande, refus, ajournement)

Travail des étrangers (demande d’autorisation de travail, passeport talent, recrutement main d’oeuvre étrangère, saisonniers)

Permis de conduire étranger (demande / échange / refus)

Reconnaissance de diplômes étrangers, autorisation d’exercer en France

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN :

Contrats internationaux : rédaction et négociation

Accompagnement au développement international des entreprises / sociétés

Commerce international : vente de marchandises – transport – import/export – contrats – OHADA

Juridictions européennes : Tribunal de l’Union européenne ; Cour de justice de l’Union européenne ; Cour européenne des droits de l’Homme

RELATIONS FRANCE / QUÉBEC : 

Immigration au Québec : particuliers et entreprises

Entreprises : conseil, négociation, accompagnement à l’installation des entreprises au Québec

DROIT PUBLIC : 

Assistance et conseil stratégique des administrations et collectivités

Contentieux disciplinaire

Contentieux électoral

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