Compétences

HOPE AVOCATS intervient à titre principal dans les domaines suivants :

• DROIT PUBLIC : 

  • Assistance et conseil des administrations et collectivités
  • Marchés publics
  • Urbanisme
  • Fonction publique
  • Responsabilité des organismes publics
  • Droit électoral (élections municipales, départementales, régionales)
  • Domaine public

• DROIT DES ÉTRANGERS / IMMIGRATION EN FRANCE

  • Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français (OQTF), contentieux des refus
  • Asile (OFPRA – Cour nationale du droit d’asile – Apatridie)
  • Visa (demande, recours contre les refus, Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), tribunal administratif de Nantes)
  • Nationalité/naturalisation (demande, refus, ajournement)
  • Travail des étrangers (demande d’autorisation de travail)
  • Permis de conduire étranger (demande / échange / refus)
  • Reconnaissance de diplômes étrangers, autorisation d’exercer en France

• DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN :

  • Contrats internationaux : rédaction et négociation
  • Accompagnement au développement international des entreprises / sociétés
  • Commerce international : vente de marchandises – transport – import/export – contrats – OHADA
  • Juridictions européennes : Tribunal de l’Union européenne ; Cour de justice de l’Union européenne ; Cour européenne des droits de l’Homme

• RELATIONS FRANCE / QUÉBEC : 

  • Immigration au Québec : particuliers et entreprises
  • Entreprises : conseil, négociation, accompagnement à l’installation des entreprises au Québec