Compétences

HOPE AVOCATS intervient à titre principal dans les domaines suivants :

 

  • DROIT PUBLIC : 

    • Assistance et conseil des administrations et collectivités
    • Marchés publics
    • Urbanisme
    • Fonction publique
    • Responsabilité des organismes publics
    • Droit électoral (élections municipales, départementales, régionales)
    • Domaine public
  • DROIT DES ÉTRANGERS / IMMIGRATION EN FRANCE

    • Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français (OQTF), contentieux des refus
    • Asile (OFPRA – Cour nationale du droit d’asile – Apatridie)
    • Visa (demande, recours contre les refus, Commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France (CRRV), tribunal administratif de Nantes)
    • Nationalité/naturalisation (demande, refus, ajournement)
    • Travail des étrangers (demande d’autorisation de travail)
    • Permis de conduire étranger (demande / échange / refus)
    • Reconnaissance de diplômes étrangers, autorisation d’exercer en France
  • DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN :

    • Contrats internationaux : rédaction et négociation
    • Accompagnement au développement international des entreprises / sociétés
    • Commerce international : vente de marchandises – transport – import/export – contrats – OHADA
    • Juridictions européennes : Tribunal de l’Union européenne ; Cour de justice de l’Union européenne ; Cour européenne des droits de l’Homme
  • RELATIONS FRANCE / QUÉBEC : 

    • Immigration au Québec : particuliers et entreprises
    • Entreprises : conseil, négociation, accompagnement à l’installation des entreprises au Québec