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Le site www.hope-avocats.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

Publication

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AARPI HOPE AVOCATS
142 Bis Cours du Médoc
33300 BORDEAUX

Hébergement du site

Société : OVH
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BP 80157
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Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : ACCES AU SERVICE

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Des services d’information juridiques d’ordre général;
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Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

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L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

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ARTICLE 9 : EVOLUTION DES CGU

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 10 : DUREE

La durée des présentes CGU est indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU.

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