Droit européen et international – L’expertise de notre cabinet d’avocats

Les questions de droit européen et international occupent une place croissante dans les parcours de vie et de mobilité. Qu’il s’agisse de circuler, de s’installer, de travailler ou de faire valoir vos droits fondamentaux, les règles applicables dépassent souvent le seul cadre du droit français.

Notre cabinet, spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité, intervient également dans le domaine du droit européen et international afin de vous apporter un accompagnement global et sécurisé.

Droit de l’Union européenne

Nous vous conseillons et vous assistons dans toutes les démarches liées à l’application du droit de l’Union européenne, notamment :

• Libre circulation et installation des citoyens de l’UE et des membres de leur famille,
• Démarches de séjour en France pour les ressortissants européens,
• Application de la réglementation européenne en matière de travail, études et regroupement familial,
• Recours contre les décisions administratives qui ne respecteraient pas les règles européennes.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Lorsque toutes les voies de recours internes ont été épuisées en France, il reste possible de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Notre cabinet vous accompagne pour :

• Identifier les atteintes possibles à vos droits fondamentaux (droit à la vie privée et familiale, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, etc.),
• Évaluer la recevabilité de votre recours,
• Préparer et déposer votre requête devant la CEDH.

Autres domaines du droit international

Dans certaines situations, les règles de droit international public ou privé peuvent être déterminantes :

• Questions de conflits de lois ou de juridictions,
• Reconnaissance et exécution de décisions étrangères en France,
• Protection des droits fondamentaux dans un contexte transnational.

Nous analysons votre situation et identifions les leviers juridiques les plus adaptés, en lien avec le droit français et les engagements internationaux de la France.

Pourquoi faire appel à notre cabinet ?

• Une expertise reconnue en droit des étrangers, de la nationalité et en droit européen.
• Une vision transversale intégrant à la fois les normes françaises, européennes et internationales.
• Un accompagnement sérieux, humain et rigoureux dans vos démarches et recours.

👉 Vous souhaitez faire valoir vos droits au regard du droit européen ou de la CEDH ?
Contactez notre cabinet pour un premier rendez-vous confidentiel.